Permis d'aménager n° 00503719H0001 à Châteauvieux pour un terrain de 2 481 m², Clauseron
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 00503719H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clauseron, le permis d'aménager n° 00503719H0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Châteauvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Châteauvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 05000 Identifiant INSEE 05037
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |