Permis d'aménager n° 00503720H0001 à Châteauvieux pour un terrain de 15 250 m², La Peyrouse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 00503720H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00503720H0001 a été délivré le 13 août 2020 à Châteauvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Peyrouse.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Châteauvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 05000 Identifiant INSEE 05037
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503720H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |