Permis d'aménager n° 0050272500001 à Cervières pour un terrain de 4 643 m², Rue Du Pinet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0050272500001
Demandeur
COMMUNE DE CERVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0050272500001, délivré le 9 septembre 2025 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Pinet. La demande émane de COMMUNE DE CERVIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cervières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500278
- SIRET
- 21050027800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERVIERES (05100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |