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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00502724H0002

Permis d'aménager n° 00502724H0002 à Cervières pour un terrain de 10 621 m², L Ancien Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERVIERES et autorisée le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502724H0002, déposé en mairie de Cervières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 00502724H0002

Demandeur

COMMUNE DE CERVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Ancien Village, le permis d'aménager n° 00502724H0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE CERVIERES.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 621 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cervières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

10 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cervières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 621 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500278
SIRET: 21050027800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CERVIERES (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00502724H0002
Code commune INSEE	05027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 621 m², situé L Ancien Village à Cervières (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERVIERES et autorisée le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502724H0002, déposé en mairie de Cervières.

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