Permis d'aménager n° 00502719H0001 à Cervières pour un terrain de 965 m², Le Chef Lieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 00502719H0001
Demandeur
COMMUNE DE CERVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00502719H0001 porte sur un projet situé Le Chef Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERVIERES.
L'opération concerne un terrain de 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cervières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500278
- SIRET
- 21050027800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERVIERES (05100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |