Permis d'aménager n° 00502623H0003 à Ceillac, Chemin Du Cros
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 00502623H0003
Demandeur
LES MUANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502623H0003 a été délivré le 23 janvier 2024 à Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Cros. Le demandeur déclaré est LES MUANDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A1349, A1350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Ceillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MUANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884020041
- SIRET
- 88402004100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CEILLAC (05600)
Autres dossiers de LES MUANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502623H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |