Permis d'aménager n° 00502621H0004 à Ceillac, Saint-Antoine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 00502621H0004
Demandeur
LES MUANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502621H0004, délivré le 2 novembre 2021 à Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint-Antoine. Le demandeur déclaré est LES MUANDES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A244, A243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ceillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ceillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MUANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884020041
- SIRET
- 88402004100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CEILLAC (05600)
Autres dossiers de LES MUANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502621H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |