Permis d'aménager n° 00502621H0003 à Ceillac, La Clapiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 00502621H0003
Demandeur
LES MUANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502621H0003 a été délivré le 3 novembre 2021 à Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Clapiere. Le dossier a été déposé par LES MUANDES.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Ceillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Ceillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clapiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MUANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884020041
- SIRET
- 88402004100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CEILLAC (05600)
Autres dossiers de LES MUANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502621H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |