Permis d'aménager n° 0050232500004 à Briançon pour un terrain de 2 935 m², 21 Chemin De Fontchristianne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PA n° 0050232500004
Demandeur
SCI LA ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0050232500004 a été délivré le 23 septembre 2025 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Chemin De Fontchristianne. La demande émane de SCI LA ROUSSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1071, C1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404066748
- SIRET
- 40406674800025
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050232500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |