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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00502323H0005

Permis d'aménager n° 00502323H0005 à Briançon pour un terrain de 80 925 m², 37 Rue Georges Bermond-Gonnet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIANCON et autorisée le 6 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502323H0005, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 00502323H0005

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00502323H0005, délivré le 6 mars 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Rue Georges Bermond-Gonnet. La demande émane de COMMUNE DE BRIANCON.

L'opération s'étend sur un terrain de 80 925 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS95, AS96, AS97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

80 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS95 AS96 AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500237
SIRET: 21050023700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00502323H0005
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 925 m², situé 37 Rue Georges Bermond-Gonnet à Briançon (05100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIANCON et autorisée le 6 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502323H0005, déposé en mairie de Briançon.

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