Permis d'aménager n° 00502323H0006 à Briançon pour un terrain de 896 m², Route De Pierre Feu Peyratier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 00502323H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00502323H0006 porte sur un projet situé Route De Pierre Feu Peyratier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E714. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyratier
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECULLY (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502323H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |