Permis d'aménager n° 00500723H0001 à Arvieux, 3636 Route De L Izoard La Ville
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 00500723H0001
Demandeur
COMMUNE D ARVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00500723H0001, délivré le 7 août 2023 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3636 Route De L Izoard La Ville. La demande émane de COMMUNE D ARVIEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Arvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARVIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500070
- SIRET
- 21050007000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARVIEUX (05350)
Autres dossiers de COMMUNE D ARVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500723H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |