Permis d'aménager n° 00500724H0001 à Arvieux pour un terrain de 2 400 m², Route De La Mueratiere Brunissard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 00500724H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2025 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00500724H0001 porte sur un projet situé Route De La Mueratiere Brunissard.
L'opération concerne un terrain de 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2400. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Arvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brunissard
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVIEUX (05350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500724H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |