Permis d'aménager n° 0042302300001 à Valensole pour un terrain de 1 755 m², Chemin De Saint-Pierre
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 0042302300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042302300001 a été délivré le 17 mai 2023 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint-Pierre.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D415. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Valensole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valensole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |