Permis d'aménager n° 0042302000004 à Valensole pour un terrain de 1 337 m², Rue De La Condamine
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 0042302000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042302000004, délivré le 19 février 2021 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De La Condamine.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T266, T268. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Valensole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Valensole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENSOLE (04210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042302000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |