Permis d'aménager n° 0042062400001 à Sigonce pour un terrain de 4 590 m², Route Departementale N_116
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 0042062400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sigonce (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0042062400001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé Route Departementale N_116.
L'opération concerne un terrain de 4 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C466, C561, C562. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sigonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sigonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigonce Code postal 04300 Identifiant INSEE 04206
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGONCE (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042062400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |