Permis d'aménager n° 00420619S0001 à Sigonce pour un terrain de 997 m², Qu Les Ferrayes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 00420619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00420619S0001, délivré le 23 mai 2019 à Sigonce (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Qu Les Ferrayes.
L'opération concerne un terrain de 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C750. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sigonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigonce Code postal 04300 Identifiant INSEE 04206
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |