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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0042032500001

Permis d'aménager n° 0042032500001 à Selonnet pour un terrain de 11 978 m², Route De La Boulangere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELONNET et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042032500001, déposé en mairie de Selonnet.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 0042032500001

Demandeur

COMMUNE DE SELONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0042032500001 porte sur un projet situé Route De La Boulangere. Le projet est porté par COMMUNE DE SELONNET.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 978 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Selonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

11 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selonnet Code postal 04140 Identifiant INSEE 04203
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELONNET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402038
SIRET: 21040203800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SELONNET (04140)

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PA n°0042032400001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0042032500001
Code commune INSEE	04203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 978 m², situé Route De La Boulangere à Selonnet (04140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELONNET et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042032500001, déposé en mairie de Selonnet.

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