Permis d'aménager n° 0042032200001 à Selonnet pour un terrain de 126 421 m², 7008 Grande Montagne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 0042032200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042032200001 a été délivré le 11 février 2022 à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7008 Grande Montagne.
L'aménagement porte sur un terrain de 126 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Selonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Selonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selonnet Code postal 04140 Identifiant INSEE 04203
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 126 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELONNET (04140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042032200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |