Permis d'aménager n° 00419817S0001 à Ubaye-Serre-Ponçon pour un terrain de 10 157 m², Les Terrasses
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 00419817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00419817S0001 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Les Terrasses.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A956, 0A991, 0A954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPINASSES (05190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |