Permis d'aménager n° 00403321S0001 à Ubaye-Serre-Ponçon pour un terrain de 190 791 m², La Plage
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 00403321S0001
Demandeur
CAMPING LE LAC SERRE PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00403321S0001 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé La Plage. Le demandeur déclaré est CAMPING LE LAC SERRE PONCON.
L'opération s'étend sur un terrain de 190 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B34, 0B22, 0B21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ubaye-Serre-Ponçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE LAC SERRE PONCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849889886
- SIRET
- 84988988600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00403321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |