Permis d'aménager n° 0040791900002 à L'Escale pour un terrain de 4 045 m², Hameau De L Hote
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 0040791900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2019 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040791900002 porte sur un projet situé Hameau De L Hote.
L'opération concerne un terrain de 4 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC375, AC769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à L'Escale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Escale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ESCALE (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040791900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |