Permis d'aménager n° 0040791700001 à L'Escale pour un terrain de 3 310 m², Hameau Des Clements
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0040791700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040791700001 a été délivré le 4 juillet 2017 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau Des Clements.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC67, AC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à L'Escale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à L'Escale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |