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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040352300001

Permis d'aménager n° 0040352300001 à Brunet pour un terrain de 179 847 m², Le Canet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA LE CANET et autorisé le 2 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040352300001, déposé en mairie de Brunet.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2023

Dossier PA n° 0040352300001

Demandeur

SCEA LE CANET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0040352300001, délivré le 2 décembre 2023 à Brunet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Canet. SCEA LE CANET figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 179 847 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Brunet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2023

Surface du terrain

179 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunet Code postal 04210 Identifiant INSEE 04035
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	179 847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE CANET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403655053
SIRET: 40365505300029
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1995
Localisation: VALENSOLE (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040352300001
Code commune INSEE	04035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 179 847 m², situé Le Canet à Brunet (04210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA LE CANET et autorisé le 2 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040352300001, déposé en mairie de Brunet.

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