Permis d'aménager n° 00331413M0001 à Villebret pour un terrain de 50 780 m², Rte Departementale N 155 Les Saignes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 00331413M0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00331413M0001 a été délivré le 28 juin 2013 à Villebret (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 155 Les Saignes. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B111, B975. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villebret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villebret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saignes
Territoires administratifs
- Commune
- Villebret Code postal 03310 Identifiant INSEE 03314
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00331413M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |