Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00330626A0001

Permis d'aménager n° 00330626A0001 au Vernet pour un terrain de 18 348 m², Rue Des Doyates

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PA n° 00330626A0001

Demandeur

A.O.C. FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00330626A0001 a été délivré le 25 août 2026 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Doyates. A.O.C. FINANCES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 348 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés au Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

18 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 348 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.O.C. FINANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403090145
SIRET
40309014500026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00330626A0001
Code commune INSEE 03306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 348 m², situé Rue Des Doyates au Vernet (03200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par A.O.C. FINANCES et autorisée le 25 août 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330626A0001, déposé en mairie du Vernet.

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