Permis d'aménager n° 00330622A0001 au Vernet pour un terrain de 6 219 m², Rue Des Doyates
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 00330622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Doyates, le permis d'aménager n° 00330622A0001 a été délivré le 21 décembre 2022 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 219 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Vernet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00330622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |