Permis d'aménager n° 00329717M0001 à Vallon-en-Sully, Rte De Nassigny - Rd 301
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 00329717M0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00329717M0001 a été délivré le 15 février 2018 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Nassigny - Rd 301. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vallon-en-Sully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Vallon-en-Sully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00329717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |