Permis d'aménager n° 00325815A0002 à Saint-Rémy-en-Rollat pour un terrain de 15 545 m², Rue Des Martoulets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 00325815A0002
Demandeur
SNC MMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00325815A0002, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Martoulets. SNC MMT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT76. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-en-Rollat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MMT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824081392
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325815A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |