Permis d'aménager n° 00325824A0003 à Saint-Rémy-en-Rollat pour un terrain de 33 398 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PA n° 00325824A0003
Demandeur
IMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00325824A0003, délivré le 29 janvier 2025 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par IMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-en-Rollat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940291529
- SIRET
- 94029152900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325824A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |