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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00323723A0002

Permis d'aménager n° 00323723A0002 à Saint-Germain-de-Salles pour un terrain de 232 m², Rues De L'huilerie Fromen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES et autorisé le 7 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2024, ouverture de chantier le 7 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323723A0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Salles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2024

Dossier PA n° 00323723A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rues De L'huilerie Fromen, le permis d'aménager n° 00323723A0002 a été délivré le 7 janvier 2024 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 232 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC964. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Salles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2024

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/01/2024

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	232 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302378
SIRET: 21030237800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GERMAIN DE SALLES (03140)

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10 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323723A0002
Code commune INSEE	03237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 232 m², situé Rues De L'huilerie Fromen à Saint-Germain-de-Salles (03140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES et autorisé le 7 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2024, ouverture de chantier le 7 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323723A0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Salles.

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