Permis d'aménager n° 00323716G0001 à Saint-Germain-de-Salles pour un terrain de 10 450 m², Che Du Cimetiere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 00323716G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00323716G0001, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC805, ZC9, ZC966. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302378
- SIRET
- 21030237800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00323716G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |