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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00323716G0001

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Salles pour 10 450 m² de terrain - Che Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323716G0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Salles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 00323716G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00323716G0001, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che Du Cimetiere, Saint-Germain-de-Salles (03140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES. L'opération concerne un terrain de 10 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC805, ZC9, ZC966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

10 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/03/2018

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC805 ZC9 ZC966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 450 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302378
SIRET: 21030237800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323716G0001
Code commune INSEE	03237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 450 m², situé Che Du Cimetiere, Saint-Germain-de-Salles (03140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323716G0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Salles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.