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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00323723A0001

Permis d'aménager n° 00323723A0001 à Saint-Germain-de-Salles pour un terrain de 15 810 m², 17 Rue De L Avene

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323723A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Salles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 00323723A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00323723A0001 a été délivré le 13 juin 2023 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue De L Avene. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES.

L'opération concerne un terrain de 15 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

15 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302378
SIRET: 21030237800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GERMAIN DE SALLES (03140)

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10 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323723A0001
Code commune INSEE	03237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 810 m², situé 17 Rue De L Avene à Saint-Germain-de-Salles (03140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323723A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Salles.

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