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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00323623A0002

Permis d'aménager à Saint-Germain-des-Fossés pour 7 737 m² de terrain - Champ Des Roches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS BOURZAT et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323623A0002, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PA n° 00323623A0002

Demandeur

LE CLOS BOURZAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00323623A0002, délivré le 12 juillet 2023 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Des Roches, Saint-Germain-des-Fossés (03260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS BOURZAT. L'opération concerne un terrain de 7 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

7 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 737 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS BOURZAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907452163
SIRET: 90745216300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323623A0002
Code commune INSEE	03236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 737 m², situé Champ Des Roches, Saint-Germain-des-Fossés (03260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS BOURZAT et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323623A0002, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.