Permis d'aménager n° 00323623A0002 à Saint-Germain-des-Fossés pour un terrain de 7 737 m², Champ Des Roches
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 00323623A0002
Demandeur
LE CLOS BOURZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00323623A0002 porte sur un projet situé Champ Des Roches. Le dossier a été déposé par LE CLOS BOURZAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS BOURZAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907452163
- SIRET
- 90745216300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00323623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |