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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00322113M0001

Permis d'aménager n° 00322113M0001 à Saint-Bonnet-Tronçais pour un terrain de 26 221 m², Chem De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 9 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322113M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 00322113M0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Tuilerie, le permis d'aménager n° 00322113M0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 221 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C71-7, C73, C501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Surface du terrain

26 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C71-7 C73 C501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860200310
SIRET: 86020031000115
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: AVERMES (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00322113M0001
Code commune INSEE	03221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 221 m², situé Chem De La Tuilerie à Saint-Bonnet-Tronçais (03360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 9 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322113M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

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