Permis d'aménager n° 00313324A0001 à Jenzat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 00313324A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Jenzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00313324A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Jenzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jenzat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03133
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220300016
- SIRET
- 22030001600080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MOULINS (03016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00313324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |