Permis d'aménager n° 00313317A0001 à Jenzat pour un terrain de 3 556 m², 5 Rue Gilbert Pajot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 00313317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jenzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00313317A0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé 5 Rue Gilbert Pajot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jenzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jenzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03133
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JENZAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00313317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |