Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00312821M0002

Permis d'aménager n° 00312821M0002 à Huriel, Rue De La Patarianne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312821M0002, déposé en mairie d'Huriel.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PA n° 00312821M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00312821M0002 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Rue De La Patarianne.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2023, E2024, E2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Huriel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2023 E2024 E2026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00312821M0002
Code commune INSEE	03128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Patarianne à Huriel (03380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312821M0002, déposé en mairie d'Huriel.

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