Permis d'aménager n° 00312817M0001 à Huriel, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 00312817M0001
Demandeur
COMMUNE DE HURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00312817M0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE HURIEL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Huriel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Huriel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HURIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301289
- SIRET
- 21030128900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HURIEL (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE HURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00312817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |