Permis d'aménager n° 00312818M0001 à Huriel, 17 Rue Des Vignes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 00312818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00312818M0001, délivré le 17 mai 2018 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Des Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Huriel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2019.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Huriel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00312818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |