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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00312016M0001

Permis d'aménager à Garnat-sur-Engièvre pour 0 m² de terrain - Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 00312016M0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 00312016M0001, délivré le 23 juin 2016 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Rue, Garnat-sur-Engièvre (03230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AD388, AD387, AD384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD388 AD387 AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
860200310
SIRET
86020031000115
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00312016M0001
Code commune INSEE 03120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue, Garnat-sur-Engièvre (03230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312016M0001, instruit par la commune de Garnat-sur-Engièvre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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