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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00312016M0001

Permis d'aménager n° 00312016M0001 à Garnat-sur-Engièvre, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE ; la décision est intervenue le 23 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312016M0001, déposé en mairie de Garnat-sur-Engièvre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier PA n° 00312016M0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00312016M0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD388, AD387, AD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD388 AD387 AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860200310
SIRET: 86020031000115
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: AVERMES (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00312016M0001
Code commune INSEE	03120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Garnat-sur-Engièvre (03230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE ; la décision est intervenue le 23 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312016M0001, déposé en mairie de Garnat-sur-Engièvre.

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