Permis d'aménager n° 00311123M0001 à Estivareilles, Rue De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 00311123M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00311123M0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Estivareilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Estivareilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Estivareilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estivareilles Code postal 03190 Identifiant INSEE 03111
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300566
- SIRET
- 24030056600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUDES (03190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00311123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |