Permis d'aménager n° 00311121M0001 à Estivareilles, 6 Rue Du Fer A Cheval Les Petits Mas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 00311121M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estivareilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311121M0001 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 6 Rue Du Fer A Cheval Les Petits Mas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD542, AD539, AD528. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Estivareilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estivareilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Estivareilles Code postal 03190 Identifiant INSEE 03111
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00311121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |