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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00310724A0002

Permis d'aménager n° 00310724A0002 à Ébreuil pour un terrain de 525 m², Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EBREUIL et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310724A0002, déposé en mairie d'Ébreuil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 00310724A0002

Demandeur

COMMUNE DE EBREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00310724A0002, délivré le 3 octobre 2024 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EBREUIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB423, AB445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB423 AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	525 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EBREUIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301073
SIRET: 21030107300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EBREUIL (03450)

Autres dossiers de COMMUNE DE EBREUIL

PA n°00310721A0001 Autorisé

Rue Des Saulzets

05 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00310724A0002
Code commune INSEE	03107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 525 m², situé Place De La Mairie à Ébreuil (03450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EBREUIL et autorisé le 3 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310724A0002, déposé en mairie d'Ébreuil.

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PA n°00310721A0002 Terminé

54 Rue Des Saulzets Les Saulzets

Ébreuil (03450)

17 déc. 2021 9 450 m² foncier

PA n°00310723A0001 Autorisé

Avenue De L'abattoir

Ébreuil (03450)

20 déc. 2023 2 564 m² foncier

PA n°00310723A0002 Autorisé

Chemin De Riboussat

Ébreuil (03450)

20 déc. 2023 1 145 m² foncier IMMO CARRE

PA n°00310724A0001 Autorisé

9 Rue Du Chemin De Fer

Ébreuil (03450)

08 mars 2024 1 853 m² foncier SCI CMR

PA n°00310724A0003 Autorisé

116 Rue Des Saulzets

Ébreuil (03450)

19 nov. 2024 3 805 m² foncier

PA n°0031072500001 Autorisé

9 Za De Chamboirat

Ébreuil (03450)

10 avr. 2025 4 400 m² foncier LE GOURMET FIOLANT

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