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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00310724A0001

Permis d'aménager n° 00310724A0001 à Ébreuil pour un terrain de 1 853 m², 9 Rue Du Chemin De Fer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CMR et autorisée le 8 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310724A0001, déposé en mairie d'Ébreuil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 00310724A0001

Demandeur

SCI CMR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00310724A0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Chemin De Fer. Le demandeur déclaré est SCI CMR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 853 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 853 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849601851
SIRET: 84960185100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: EBREUIL (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00310724A0001
Code commune INSEE	03107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 853 m², situé 9 Rue Du Chemin De Fer à Ébreuil (03450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CMR et autorisée le 8 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310724A0001, déposé en mairie d'Ébreuil.

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PA n°00310723A0001 Autorisé

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PA n°00310723A0002 Autorisé

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