Retour aux autorisations d'Ébreuil

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00310721A0001

Permis d'aménager n° 00310721A0001 à Ébreuil pour un terrain de 2 985 m², Rue Des Saulzets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EBREUIL et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310721A0001, déposé en mairie d'Ébreuil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 00310721A0001

Demandeur

COMMUNE DE EBREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Saulzets, le permis d'aménager n° 00310721A0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EBREUIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 985 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EBREUIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301073
SIRET: 21030107300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EBREUIL (03450)

Autres dossiers de COMMUNE DE EBREUIL

PA n°00310724A0002 Autorisé

Place De La Mairie

03 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00310721A0001
Code commune INSEE	03107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 985 m², situé Rue Des Saulzets à Ébreuil (03450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EBREUIL et autorisé le 5 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310721A0001, déposé en mairie d'Ébreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ébreuil

PA n°00310721A0002 Terminé

54 Rue Des Saulzets Les Saulzets

Ébreuil (03450)

17 déc. 2021 9 450 m² foncier

PA n°00310723A0001 Autorisé

Avenue De L'abattoir

Ébreuil (03450)

20 déc. 2023 2 564 m² foncier

PA n°00310723A0002 Autorisé

Chemin De Riboussat

Ébreuil (03450)

20 déc. 2023 1 145 m² foncier IMMO CARRE

PA n°00310724A0001 Autorisé

9 Rue Du Chemin De Fer

Ébreuil (03450)

08 mars 2024 1 853 m² foncier SCI CMR

PA n°00310724A0002 Autorisé

Place De La Mairie

Ébreuil (03450)

03 oct. 2024 525 m² foncier COMMUNE DE EBREUIL

PA n°00310724A0003 Autorisé

116 Rue Des Saulzets

Ébreuil (03450)

19 nov. 2024 3 805 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ébreuil

Permis de construire à Ébreuil

79 autorisations

Permis de démolir à Ébreuil

12 autorisations