Permis d'aménager n° 00309215Y0001 à Cressanges, Rue Copin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PA n° 00309215Y0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cressanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309215Y0001 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Rue Copin. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH170. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cressanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressanges Code postal 03240 Identifiant INSEE 03092
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |