Permis d'aménager à Cressanges pour 0 m² de terrain - Rue Copin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PA n° 00309215Y0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 00309215Y0001, délivré le 19 août 2015 à Cressanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Copin, Cressanges (03240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Cressanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cressanges Code postal 03240 Identifiant INSEE 03092
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |