Permis d'aménager n° 00308215M0010 à Commentry, Rue Du 4 Septembre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PA n° 00308215M0010
Demandeur
OPAC DE COMMENTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00308215M0010 porte sur un projet situé Rue Du 4 Septembre. La demande émane de OPAC DE COMMENTRY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK379, BK380, BK382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Commentry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC DE COMMENTRY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 477976773
- SIRET
- 47797677300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00308215M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |