Permis d'aménager n° 0030731900001 à Chemilly, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0030731900001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Chemilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0030731900001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB160. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chemilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chemilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly Code postal 03210 Identifiant INSEE 03073
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |