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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00306025A0001

Permis d'aménager n° 00306025A0001 à Charmeil pour un terrain de 9 993 m², 2 Place Robert Chopard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARMEIL et autorisée le 23 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306025A0001, déposé en mairie de Charmeil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 00306025A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARMEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00306025A0001 porte sur un projet situé 2 Place Robert Chopard. COMMUNE DE CHARMEIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 993 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL45, AL46, AL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Charmeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

9 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmeil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL45 AL46 AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 993 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARMEIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300604
SIRET: 21030060400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHARMEIL (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00306025A0001
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 993 m², situé 2 Place Robert Chopard à Charmeil (03110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARMEIL et autorisée le 23 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306025A0001, déposé en mairie de Charmeil.

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